Les livres de l'association

Une mise en lumière de la mutation du rôle des magistrats, influencée par des réformes budgétaires et une déjudiciarisation croissante.

Magistrats et avocats s’unissent pour analyser la décadence de la justice

Le manifeste dénonce la crise institutionnelle sans précédent de la justice française, menacée par la classe politique et discréditée par des attaques extérieures. 

À venir

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L'ouvrage "Les mutations du constitutionnalisme à l'épreuve de la construction européenne" est tiré du travail de thèse de Sylvie Torcol.
Il a pour objet de démontrer l'évolution des concepts classiques du droit constitutionnel confrontés à l'UE et notamment après l'entrée des PECO en 2004.

Sylvie Torcol a co-écrit cette quatrième édition d’un manuel de droit constitutionnel, alliant pédagogie et excellence. Destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES, il aborde la théorie, l’histoire et le droit constitutionnel de la Ve République, avec des sections sur les droits comparés et européens.

Co-écrit par Laurent Sebag, il s’agit du seul ouvrage construit sous forme de fiches, abordant de manière exhaustive, synthétique et en vue d’un usage pratique par les professionnels de l’enfance (médecine, éducation et social, justice…) et ceux du droit, de la connaissance de toutes les procédures, extrajudiciaires comme judiciaires, concernant la vie du mineur, qu’il en soit sujet ou acteur.

Actes d’un colloque éponyme tenu à la faculté de droit de Toulon en décembre 2021, il étudie de manière prospective à travers le regard de praticiens et experts de tous horizons, la future application du code de justice pénale des mineurs, bouleversant l’ordonnancement procédural après l’extinction de la mythique ordonnance de 1945

Cet ouvrage collectif propose une réflexion sur la notion d’arbitrage à la croisée du droit et du sport. Il interroge la fonction, la portée et les enjeux de l’arbitrage en tant que mode de régulation et de décision, aussi bien dans les pratiques juridiques que sportives

Le sens de cet essai juridico-historique consiste à questionner la responsabilité de l’institution judiciaire et, de la magistrature en particulier, face à l’antisémitisme en France. Aussi bien celle des juges de Vichy qui ont contribué à la mise en œuvre d’une politique raciale ayant conduit à l’extermination des Juifs de France, que celle de leurs contemporains face aux héritages de ce régime quand ils ont eu à juger les criminels de guerre, auteurs ou complices du régime, ou les négationnistes.

Une manière comme une autre d’aborder un sujet cher à son auteur : l’indépendance de la justice et sa politisation.

L’étude propose un nouveau système de loyauté des plateformes envers les consommateurs, dépassant le cadre contractuel actuel. Elle suggère de nouvelles pratiques, droits et mécanismes de contrôle pour garantir des services numériques loyaux et dans l’intérêt des consommateurs.

Cet ouvrage collectif, dirigé par Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz, analyse l’évolution du droit européen à l’ère numérique. Il met en lumière le rôle de l’interprétation prétorienne et fournit aux juristes les outils pour comprendre ce droit en mutation.

Ce volume collectif s’intéresse au passage du fait au droit, en analysant la manière dont le réel alimente la construction normative et son application. Les contributions réunies examinent la dialectique entre fait, norme et décision, du point de vue théorique et pratique