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Quand le principe d'opportunité des poursuites chahute le principe d'égalité devant la loi

11/05/2023

Quand le principe d'opportunité des poursuites chahute le principe d'égalité devant la loi

Article signé Jérôme Pauzat, Marie Bougnoux et Laurent Sebag, point de vue Magistrature du recueil Dalloz du 11 mai 2023, n°18

 

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